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FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - L'obligation de quitter le territoire OQTF de Boualem Naman dit Doualemn annulée par la Justice : L'influenceur algérien Boualem Naman dit Doualemn, 59 ans, résidant en France depuis 36 ans, avec un permis de séjour de 15 ans, et un emploi stable, avait été expulsé en urgence absolue le 25 janvier 2025 vers l'Algérie pour plusieurs vidéos diffusées en arabe sur le réseau privé en ligne " TikTok " jugées " incitative à la violence " par le ministère de l'Intérieur dirigé par le ministre d'Etat, Bruno Retailleau ( photo ). Elles avaient fait l'objet d'un signalement par Michaël Delafosse, maire socialiste de Montpellier et président de la Métropole, aux côtés de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, au titre de l'article 40 du code pénal pour " incitation à la haine ", auprès du procureur de la République, Fabrice Belargent. Mais Alger avait refusé son retour " arbitraire ", estimant que la France n'avait pas informé l'Algérie de l'arrestation et de l'expulsion de Doualemn, en " violation des accords consulaires ". Représenté par Maîtres Julie Gonidec et Marie David-Bellouard, et également défendu par l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers ( ADDE ), Boualem Naman avait obtenu du tribunal administratif de Paris saisi en référé une ordonnance ( n° 2501017/4 du 29 janvier 2025 ), indiquant que " les seuls faits établis par le ministre de l'Intérieur ne suffisaient pas pour mettre en oeuvre la procédure d'expulsion ' en urgence absolue ', qui prive l'étranger de garanties essentielles et notamment de l'audition par une commission composée de magistrats " (sic), précisant à l'article 2, que " l'exécution des décisions du 7 janvier 2025 par lesquelles le ministre de l'Intérieur a expulsé du territoire Monsieur X et fixé le pays de destination, est suspendue " (sic). Jeudi 6 février 2025, c'est le tribunal administratif de Melun qui a annulé l'OQTF ( Obligation de quitter le territoire français ) par ordonnance. Rappelons que la demande de remise en liberté de Boualem Naman avait été rejetée par le juge des libertés et de la détention. Il devrait être jugé le 24 février 2025 dans l'Hérault et été placé en Centre de rétention administrative ( CRA ). Bruno Retailleau a immédiatement annoncé faire appel de la décision, mais celui-ci n'étant pas suspensif, Boualem Naman en " rétention " devrait quitter les murs de sa prison administrative ce soir. Sur les réseaux dits sociaux, dont " X ", le ministre de l'Intérieur a demandé aux Français , " de bien retenir les faits concernant l'influenceur algérien que je viens d'évoquer, et ils comprendront que cet individu n'a rien à faire en France " (sic). NDLR. Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, comporte un grand nombre d'articles déclarés " non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 " (sic) ; Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ( ConvEDH ) ; Plus de filinfo : L'expulsion urgente de l'influenceur algérien Boualem Naman dit Doualemn suspendue ; SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !


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